ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Article 1.1. Désignation du vendeur

Korner Travel est une activité de conseil en organisation de voyage exploitée par Céline Detoma, entrepreneure individuelle domiciliée en France.

Korner Travel n’est pas une agence de voyage au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et n’effectue aucune réservation pour le compte du client.

Article 1.2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil personnalisées destinées à l’organisation d’un séjour touristique sur-mesure.

Article 1.3. Définitions

Client : toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter et sollicitant une prestation de conseil en voyage auprès de Korner Travel.

Prestation : service de travel plannification comprenant la conception d’un itinéraire personnalisé, la sélection de prestataires externes et la remise d’un carnet de voyage numérique.

Support durable : tout instrument permettant au client de conserver les informations transmises (article liminaire du Code de la consommation).

ARTICLE 2. Contenu et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par Korner Travel, quel que soit le canal de commande utilisé.

Toute validation de devis et tout règlement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de Korner Travel.

ARTICLE 3. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu préalablement à la commande une information claire et compréhensible portant sur la nature de la prestation, son prix, ses modalités d'exécution, ses limitations et les présentes CGV.

ARTICLE 4. Prix

Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix de la prestation est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs dépendent de la formule choisie ou du devis établi sur mesure.

Le prix comprend l’échange initial, les recherches personnalisées, la remise d’un carnet de voyage numérique et/ou au format PDF, l’assistance whatsapp pendant le voyage et/ou pendant l’organisation du séjour.

La prestation étant un service de conseil, aucun paiement ne correspond à une réservation d’hébergement, transport ou activité.

Les tarifs peuvent être révisés avant validation du devis. Une fois le devis accepté et réglé, le prix est fixe et définitif.

Korner Travel n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

Article 4.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire et doit être intégral avant le début de la prestation.

Le défaut de paiement suspend immédiatement l’exécution de la prestation.

ARTICLE 5. Réservations et modalités de paiement

Le client contacte Korner Travel via le site, e-mail ou réseaux sociaux. Un premier échange gratuit est proposé sous 48h ouvrées.

À la suite de cet échange, un devis et les présentes CGV sont transmis.

Le devis doit être validé par écrit et réglé intégralement pour que la prestation débute.

Une fois la durée de validité expirée faute de réponse, le devis devient nul.

ARTICLE 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux prestations personnalisées exécutées avant la fin du délai légal ou réalisées sur-mesure.

Si la prestation n’a pas débuté, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toute demande doit être formulée par écrit.

ARTICLE 7. Description de la Prestation

Article 7.1. Recherches et propositions

Korner Travel réalise des recherches personnalisées selon les critères transmis et transmet ces séléctions au client. Le client est invité à réserver rapidement, les prix et disponibilités pouvant varier sans préavis. Korner Travel ne réalise aucune réservation pour le compte du client.

Article 7.2. Conception et livraison du carnet de voyage

Korner Travel remet un carnet de voyage au format PDF et numérique ou une carte Google Maps personnalisée contenant les recommandations sélectionnées selon la formule choisie, dans un délai de deux semaines ( hors congés) après le paiement du devis.

Article 7.3. Assistance Whatsapp

Korner propose une prestation d’assistance Whatsapp pendant le séjour du client selon la formule choisie : Korner Travel répond à des questions d’ordre pratiques sur l’organisation des journées, propose une suggestion d’alternative d’activité ou de restaurant et apporte des conseils culturels ou logistiques sur le séjour. Korner s’engage à répondre sous 24 heures maximum (hors congés).

Le service d’assistance Whatsapp n’inclut pas la gestion d’urgence ( accidents, annulations critiques, problèmes médicaux, pertes de documents, litiges), la reprogrammation de vols, d’hébergements ou de prestations réservées directement par le client, les demandes nécessitant une intervention opérationnelle immédiate.

ARTICLE 8. Annulation et modification du contrat

Une fois le devis accepté et réglé, aucune annulation n’ouvre droit à remboursement.

Les modifications demandées par le client après remise du carnet sont encadrées comme suit :

— La révision légère inclut une modification limitée, telle que remplacer une activité par une autre dans la même ville, modifier un restaurant, ajuster un horaire ou réorganiser une journée sans impact sur le trajet. Une seule révision légère est incluse.

— Les ajustements plus larges (plusieurs activités, plusieurs journées, nouvelles recherches ponctuelles) font l’objet d’une facturation complémentaire.

— Toute modification majeure impliquant un changement d’étape, de destination, d’ordre complet du séjour ou une refonte de l’itinéraire nécessite un nouveau devis.

Aucune modification du fait du client (retard, absence de réponse, annulation du voyage) ne pourra justifier un remboursement.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Korner Travel — textes, sélection d’adresses, itinéraires et carnet de voyage — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le client dispose d’un droit d’usage privé.

Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale est strictement interdite.

ARTICLE 10. Protection des données à caractère personne

Article 10.1. Données collectées

Korner Travel collecte les informations nécessaires à l’exécution de la prestation : identité, coordonnées, informations relatives au voyage.

Article 10.2. But poursuivi

Ces données sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation et la relation contractuelle.

Article 10.3. Personnes autorisées

Seule Korner Travel est habilitée à accéder aux données collectées.

Article 10.4. Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans puis supprimées.

Article 10.5. Droits du client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition par e-mail à contact@kornertravel.fr