Korner Travel propose un service de conseil et d'organisation de voyages sur-mesure pour les particuliers.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation de conseil, de recherche et d'organisation de voyages (ci-après « Prestations ») proposée par Korner Travel (micro-entreprise) à toute personne physique agissant à titre privé (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite.
Le Client s'engage à respecter que les Prestations sont strictement destinées à un usage personnel et non à la revente ou exploitation commerciale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve du devis et des présentes CGV.

Article 2 – Description des Prestations

Korner Travel propose des services de type :

• Recherche d'hébergement, transport, restauration, activités et loisirs.

• Élaboration d'un itinéraire de voyage et carnet de voyage sur mesure.

• Conseil et assistance à la préparation (avant le départ).
  Korner Travel agit uniquement en qualité de prestataire de services de conseil. Le Client reste libre de procéder lui-même aux réservations auprès des prestataires sélectionnés.

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant conclusion du contrat, le Client a reçu de Korner Travel toutes les informations obligatoires : identité de la micro-entreprise, ses coordonnées, caractéristiques essentielles des Prestations, prix indiqués au devis. Le devis est accompagné des CGV. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV avant de signer le devis.

Article 4 – Devis et conclusion du contrat

La mission débute après signature du devis par le Client et retour signé des CGV. Le devis mentionne sa durée de validité. Korner Travel confirme par courriel l'acceptation de la commande. Jusqu'à cette confirmation, Korner Travel reste libre de refuser la mission.
A compter de la confirmation, les CGV et le devis constituent le contrat liant les parties.

Article 5 – Prix, paiement et facturation

Le prix des Prestations est indiqué en euros (€) et hors taxes ; en tant que micro-entreprise, Korner Travel n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B CGI).
Le Client s'engage à régler le montant total indiqué sur le devis avant toute prestation. Le paiement vaut validation des présentes CGV et confirmation de la commande
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. En cas d'acquisition ultérieure de l'assujettissement à la TVA, celle-ci pourra être appliquée sur les factures.

Article 6 – Responsabilité & limites

Korner Travel n'est pas une agence de voyages et n'effectue pas de réservations pour le compte du Client. Elle s'engage à une obligation de moyens : elle met tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables selon les informations fournies par le Client, mais ne peut garantir l'exécution parfaite des services fournisseurs (transport, hébergement, activités).
Le Client reste lié contractuellement aux prestataires qu'il choisit (hébergeurs, transporteurs, etc.). Korner Travel ne saurait être tenue responsable des modifications, annulations, défauts ou litiges liés à ces prestataires.
En aucun cas la responsabilité de Korner Travel ne pourra excéder le montant effectivement versé par le Client pour la mission.
Le Client doit fournir à Korner Travel en temps utile toutes les informations nécessaires (destination, nombre de participants, âge, contraintes particulières…). Tout changement par le Client après validation pourra donner lieu à facturation complémentaire.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Toutefois, en l'espèce, si la mission est exécutée dans ce délai et que le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la conclusion du contrat, ce droit ne pourra pas être exercé. Le devis mentionnera cette renonciation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents remis par Korner Travel (carnet de voyage, suggestions, visuels, etc.) restent sa propriété exclusive. Aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation ne peut être fait par le Client sans autorisation écrite. Le Client s'engage à ne pas transférer les documents à un tiers.

Article 9 – Données personnelles

Korner Travel recueille et traite des données personnelles nécessaires à l'exécution de la mission, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les modalités et la durée de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client est invité à formuler une réclamation écrite à Korner Travel à l'adresse mail contact@kornertravel.fr
À défaut de réponse ou de solution dans un délai raisonnable, le Client pourra recourir à la médiation de la consommation. Pour la région de Nice, le médiateur compétent que Korner Travel désigne est :
SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr